C.A.E

Commission d’Autorisation d’Exercice de

Bourgogne Franche Comté

11 Septembre 2020

Le Vendredi 11 Septembre 2020, la Commission d’Autorisation d’Exercice de Bourgogne Franche Comté s’est réunie dans les locaux de la DRDJSCS afin d’étudier 18 dossiers d’impédants ayant un diplôme issu de plusieurs pays de l’UE :

• 7 hommes et 11femmes : 13 de nationalité française, 3 de nationalité belge, 1 polonaise et 1 espagnole.
• 9 ont présenté un diplôme espagnol, 6 un diplôme belge, un polonais, un roumain, un portugais .
• 14 dossiers en première demande.

2 AE directes (diplôme espagnol et belge), 2 AE suite à MC validées (diplôme espagnol et roumain).

11 dossiers ont entraînés des MC allant de 3 semaines à 24 semaines de stages (dont un diplôme polonais).

Un diplôme espagnol a entraîné un refus (pendant la MC demandée, il a été constaté une incompétence et une insuffisance de compréhension de la langue française dans le domaine médical), un diplôme portugais a également été mis en attente (incohérence de stage pratique).

La Commission demande qu’une vérification systématique de la connaissance de la langue française dans le domaine purement médical soit systématiquement réalisée par les CDO lors de l’inscription au tableau de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes.

*AE : Autorisation d’Exercice                      *MC : Mesure Compensatoire