Les juridictions ordinales
Elles sont au nombre de deux :
- La Chambre Disciplinaire de Première Instance
- La Section des Assurances Sociales
La Chambre Disciplinaire de Première Instance
La Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil Régional des Masseurs...
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Le 26 Avril 2018, lors de la séance plénière du CROMK BFC et conformément au Règlement...
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La Chambre Disciplinaire de Première Instance du Conseil de l’Ordre des Masseurs...
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Le décret n°2013-547 du 26 Juin 2013 (publié le 28 Juin 2013) relatif à l’organisation et...
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La Section des Assurances Sociales du Conseil de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de...
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