Rôle et composition de la
Commission Régionale d’Autorisation d’Exercice
de Bourgogne Franche Comté
Le rôle de cette Commission est de contrôler les compétences professionnelles (théoriques et pratiques) requises des ressortissants des Etats membres de l’Union Européenne pour exercer la profession de Masseur Kinésithérapeute sur le territoire français.
Elle se réunit une fois par trimestre dans les locaux de la DRDJSCS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Social) à Dijon, pour la Région Bourgogne Franche Comté.
Elle étudie chaque dossier sur la formation théorique et les stages pratiques présentés par chaque demandeur en fonction de la formation exigée des étudiants français. Les représentants de la profession travaillent par binôme: l’un étudiant la formation théorique et l’autre la formation pratiquée lors des stages. Le consensus est discuté, puis la décision de donner une Autorisation d’Exercer, ou des Mesures Compensatoires (stages complémentaires en services hospitaliers agréés par l’ARS), un Sursis à Statuer ou même un rejet sur la demande, est validée. Ce n’est qu’un avis qui est donné, le dernier mot restant de la compétence du préfet qui suit (ou non) l’avis de la Commission.
Elle est composée de :
- 1 représentant de la DRDJSCS, Président de la Commission.
- 1 membre de la DRDJSCS, secrétaire de la Commission.
- 1 Masseur-Kinésithérapeute enseignant d’IFMK.
- 1 Masseur-Kinésithérapeute salarié hospitalier.
- 1 Masseur-Kinésithérapeute libéral.
- 1 Masseur-Kinésithérapeute représentant le Conseil Régional de l’Ordre des MK.
- 1 Médecin hospitalier.
- 1 représentant de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté.
