Le dernier CLIOR – Santé de Bourgogne Franche Comté, organisée par le CRO des Infirmier et sous leur présidence, s’est déroulé le 10 Février 2020 dans les locaux du CRO Infirmiers à Beaune.
Les 7 Ordres Régionaux constituant ce CLIOR- Santé étaient présents et représentés par leur président accompagné d’ 1 ou 2 membres de leur Bureau. Jean Pierre Dubois Président, Bernard Piganiol vice président et Bernard Hugot Secrétaire Général représentaient le CROMK BFC. Monsieur Génelot-Chelbourg, président du CRO Inf et de ce CLIOR, avait invité Monsieur Fabien Pugliérini, Président des chambres disciplinaires des différents Ordres et Premier Conseiller du Tribunal Administratif de Dijon. L’ARS BFC, quant à elle , a été représentée en fin de séance, par son Directeur Général Adjoint Monsieur Olivier Obrecht.
- Approbation du PV du CLIOR – Santé du 07 Octobre 2019 à l’unanimité des présents.
- L’Ordre des Pharmaciens a exposé les mesures intéressant leur profession dans la dernière LFSS 2020, la dispensation des médicaments à l’unité et le projet d’un programme Qualité à l’Officine.
- l’Ordre des Infirmiers a fait part de l’intention de créer des CLIO Départementaux, qu’il rentre dans une année électorale avec renouvellement des élus par moitié, et dénonce le malaise infirmier qui est vécu par tous les professionnels tant libéraux que salariés.
- L’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes a présenté les difficultés de recrutement de MK salariés en BFC rencontrées par les responsables des établissements de rééducation avec la disparité de décisions des DRJSCS lors des différentes Commissions d’Autorisation d’Exercice sur le territoire français. Il est rappelé qu’il existe aussi un zonage pour la profession. Il a également alerté du vol de matériel dans des cabinets de la région par bande organisée. Çà sera aussi une année électorale avec renouvellement d’une moitié des élus et la nouveauté d’un vote électronique .
- L’Ordre des Médecins a fait part d’une évolution du secret médical dans le cadre des violences faites aux femmes.
- Monsieur Pugliérini a émis l’avis de faire une réunion regroupant les greffières, les présidents des CDPI, des élus ordinaux, une fois par an afin de partager les expériences, les problématiques de chacun et les manquements déontologiques.
- Monsieur Obrecht a exposé les difficultés de plus en plus importantes que rencontre l’ARS pour assurer la permanence des soins et pour établir dans certaines régions de Bourgogne Franche Comté, les certificats de décès par manque de médecins disponibles à tout moment. Il a fait le point sur l’avancement des CPTS en BFC (27 CPTS en gestation et une vingtaine existantes), et sur l’HAD qui est très en retard en BFC par rapport au reste de la France (entre 8 et 10 patients contre 35 dans les autres régions) , et donc sur laquelle l’ARS BFC va porter tous ses efforts.
Le CRO des Pharmacien se propose d’organiser et de présider le prochain CLIOR- Santé qui aura lieu à son siège de Dijon le 22 Juin 2020 à 17h00.
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Le dernier CLIOR – Santé de Bourgogne Franche Comté, organisé par le CRO des Pédicures Podologues et sous leur présidence, s’est déroulé le 07 Octobre 2019 dans les locaux du CRO Infirmiers à Beaune.
Les 7 Ordres Régionaux constituant ce CLIOR étaient présents et représentés par leur président accompagné d’ 1 ou 2 membres du Bureau. Jean Pierre Dubois Président et Bernard Hugot Secrétaire Général représentaient le CROMK BFC. L’ARS BFC, quant à elle , a été représentée en fin de séance, par son Directeur Général Monsieur Pierre Pribile.
- Approbation du PV du CLIOR – Santé du 03 Juin 2019 à l’unanimité des présents.
- Par l’Ordre des Médecins a été évoquée la présence de NiNi (non professionnel de santé : ni médecin, ni MK) en Maisons de Santé qui pose des problèmes déontologiques, administratifs et juridiques.
- L’Ordre des Pharmaciens constate que les ruptures de stocks sur certains médicaments ne font qu’augmenter ces dernières années. Les solutions envisagées : élargir aux génériques et aux hybrides. Pouvoir élargir les substitutions sans prévenir automatiquement le médecin prescripteur.
- L’Ordre des MK explique que la réforme des retraites risque de compromettre l’exercice libéral par fermeture de cabinets et que devant la crise des urgences et de l’accès aux soins, la ministre de la santé a annoncé la possibilité d’un accès direct aux kinésithérapeutes pour la lombalgie aiguë et les entorses de cheville.
- L’Ordre des Chirurgiens Dentistes s’inquiètent de la venue importante de diplômes issus de l’UE.
- L’Ordre des Pédicures Podologues annonce qu’ils viennent d’obtenir la prescription initiale d’orthèses plantaires remboursables.
- Tous les Ordres ont fait le constat navrant de la recrudescence d’actes de violence à l’encontre des professionnels de santé tant en milieu public qu’en milieu libéral. Il est souhaitable qu’une formation voit le jour dans les différents cursus sur ce sujet. Il est dénoncé également la crise des urgences qui donne lieu à des dysfonctionnements dans le bon déroulement des soins (sous effectif des personnels, arrivée massive de patients, dégradation des conditions de travail,…).
- Monsieur Pribile, Directeur Général de l’ARS, fait un point sur la mise en place des CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) dans notre région : une vingtaine de projets sont en vue. Tous les Ordres demandent à pouvoir plus en faire partie. L’Ordre des MK signale au Directeur Général les difficultés qu’il rencontre à obtenir la liste des masseurs- kinésithérapeutes qui exercent dans les établissements hospitaliers, beaucoup de praticiens se trouvent ainsi en situation d’exercice illégal en n’étant non inscris au Tableau de l’Ordre. Il est demandé au Directeur de l’ARS de transmettre à nouveau un courrier aux responsables de ces établissements, leur précisant les termes de la loi qui les obligent à transmettre tous les trimestres, la liste de leurs masseurs-kinésithérapeutes salariés, ce dernier acceptant d’envoyer une relance.
Le CRO des Infirmiers se propose d’organiser et de présider le prochain CLIOR- Santé qui aura lieu à son siège de Beaune le 10 Février 2020.
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La dernière réunion du CLIOR – Santé de Bourgogne Franche Comté, organisée par le CROMK BFC dans ses locaux de Mirande et sous la présidence de son Président Jean Pierre Dubois, s’est tenue le 03 Juin 2019. Bernard Hugot Secrétaire Général et Caroline Buschini Secrétaire Générale Adjointe représentaient également le CROMK BFC, Pascale Montagnon secrétaire administrative du CROMK BFC, étant la secrétaire de séance.
Les 7 Ordres Régionaux constituant ce CLIOR étaient présents et représentés par leur président accompagné par 1 ou 2 membres du Bureau. L’ARS BFC, quant à elle , a été représentée en fin de séance, par son Directeur Général Adjoint, Monsieur Olivier Obrecht.
- Le PV du CLIOR du 29 Janvier 2019 est approuvé à l’unanimité des présents.
- Puis chaque Ordre a présenté le sujet qu’il avait proposé à l’ODJ de la séance : Ainsi ont été évoqués : la communication par les CR à leurs différents CD sur la pharmaco-vigilance et l’ouverture de la clinique Le Gouz pour tout problème psychologique ou de burn-out chez nos professionnels, les modifications du code de déontologie des Médecins, la possibilité ou non pour certaines professions de l’existence de cabinets secondaires, le renouvellement du CRO Pharmacien suite à la récente élection, la re-certification à venir, la réforme du décret de compétence des Infirmiers, l’arrivée des diplômes européens chez les Pédicures Podologues, l’interrogation des Sages Femmes sur la formation et la disparition du numerus clausus, le recours au recrutement d' »apprentis » dans la fonction publique chez les Masseurs Kinésithérapeutes, et la réforme inquiétante de la retraite pour nos professions.
- Enfin Monsieur Obrecht a fait un point sur les maisons de santé dans la région : 110 sont existantes, 133 sont en projet, soutenu fortement par l’ARS. Il a fait un recadrage net sur les conséquences du mouvement de grève des urgences qui a eut lieu sur certains sites de la région avec saisie de l’Ordre des Médecins et Infirmiers pour rappel au code de déontologie. L’Ordre des Chirurgiens Dentistes l’interroge sur la constatation d’un affichage publicitaire non conforme à la déontologie et sur la manière de traiter ce problème.
Le CRO Pédicures Podologues se propose d’organiser et de présider le prochain CLIOR- Santé qui aura lieu au siège du CRO Infirmier à Beaune en Octobre 2019.
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La réunion du CLIOR – Santé de Bourgogne Franche Comté s’est tenue le 21 Janvier 2019 dans les nouveaux locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers à Beaune et sous leur présidence.
Représentaient le CROMK BFC, Jean Pierre Dubois Président, Bernard Hugot Secrétaire Général et Caroline Buschini Secrétaire Générale Adjointe.
- La réunion a débuté par une intervention du pôle BFCare sur le thème de la pharmaco et matériovigilance avec une demande adressée aux Ordres de faire remonter, par tout professionnel de santé tout effet indésirable (ex : réaction allergique à une pommade,…) constaté au cours de son exercice, au CRPV (Centre Régional de PharmacoVigilance).
- Il a été présentée l’information de l’ouverture de la clinique Le Gouz à Louhans (71500) dédiée à la prise en charge des Professionnels de Santé pour tout problème psychologique lié au burn-out, aux addictions,… par Mme Nollet directrice et le Dr Javelot, médecin psychiatre. Elle pourra accueillir jusqu’à 40 lits.
- Point sur les protocoles de sécurisation des professionnels de santé : le CRO Infirmier précise que systématiquement il se porte partie civile pour accompagner son professionnel.
- Jean Pierre Dubois, pour le CROMK BFC, a informé de l’état d’avancement du zonage chez les MK et a présenté la plaquette de prescription du sport réalisée par l’URPS MK conjointement avec l’URPS Médecin.
En fin de séance, le Directeur Général Adjoint de l’ARS, Monsieur Obrecht, a exposé la dynamique de l’article 51, la stratégie du système de santé (ma Santé 2022), les CPTS, l’HAD et les assistants médicaux.
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La réunion du CLIOR – Santé de Bourgogne Franche Comté s’est déroulée le 08 Octobre 2018 au siège du CRO Médecins, mais sous la présidence du CRO Sages Femmes.
Représentaient le CROMK BFC, Bernard Hugot Secrétaire Général et Caroline Buschini Secrétaire Générale Adjointe.
Les points essentiels présentés :
- Le suivi sanitaire des professionnels de santé par le CRO Infirmier.
- Point sur les élections ordinales régionales faites, en cours ou à venir chez certains Ordres.
- Par le CROMK, sont exposés : la fin éventuel du numerus clausus pour 2019, une publicité « information » de la patientèle sur les activités et compétences des MK et la crainte de l’arrivée de l’Exercice Partiel.
- Pour le CRO Pharmacien, il faut impliquer toutes les professions de santé si on veut que les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé(CPTS) et les Plateformes Territoriales d’Appui (PTA) réussissent.
- L’intervention de Monsieur Pribile, Directeur Général de l’ARS, s’est portée principalement sur la télé médecine, sur l’organisation des soins en urgence, et en « Maison de Santé ».
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La réunion du CLIOR – Santé de Bourgogne s’est déroulée le 18 Juin 2018 au siège du CRO des Chirurgiens Dentistes de Bourgogne sous leur présidence à Quétigny.
Étaient présents pour le CROMK BFC, Bernard HUGOT, Secrétaire Général et Caroline BUSCHINI, Secrétaire Générale Adjointe, alors que Monsieur PRIBILE, Directeur Général de l’ARS était excusé.
Il a été évoqué par le CRO des Infirmiers l’usage des pratiques avancées dans l’attente d’un décret et quelques difficultés rencontrées avec certaines HAD.
Le CRO des Masseurs Kinésithérapeutes rend compte de sa rencontre avec les élus de la ville et des négociations qui en ont découlé, sur le forfait stationnement à Dijon. Il présente également l’existence du décret du 13 Février 2018 relatif à la formation en chiropractie, premier pas vers un déremboursement des actes de Kinésithérapie. Plusieurs Ordres apportent leur soutien.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le 29 Janvier 2018 à 17h au siège et sous la présidence du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins.
Tous les Ordres étaient présents ainsi que le Directeur Général de l’ARS (en fin de séance). Le CROMK BFC était représenté par son Président Jean Pierre Dubois, son Vice Président Bernard Piganiol et son Secrétaire Général Bernard Hugot.
Les principaux points abordés :
- Suite à la réforme des ordres (parité et limite d’âge), il est constaté chez plusieurs Ordres des difficultés à composer les conseils, et ce qui en découle, les assesseurs des CDPI. Certains Ordres sont déjà régionalisés Bourgogne/Franche Comté, d’autres pas.
- L’Ordre des MK signale que leur élection s’est bien déroulée. Plusieurs binômes de jeunes professionnels ont été élus et une formation au niveau des CDPI leur sera proposée. L’accès partiel en Kinésithérapie fait l’objet d’un recours en Conseil d’Etat, alors qu’il a été refusé par plusieurs pays européens. A été dénoncé le recrutement d’APA en lieu et place de MK laissés vacants dans un établissement franc-comtois.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le lundi 16 Octobre 2017 à 17h, dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens.
Représentaient le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes, Jean-Pierre Dubois, Président et Bernard Hugot, Trésorier. L’ARS, par l’intermédiaire de son Directeur Général Monsieur Pribile, était présente.
Il a été discuté entre autre :
- de la souffrance des professionnels de santé et des moyens mis en oeuvre localement,
- d’un questionnement sur les cabinets secondaires,
- de l’état des élections respectives et des fusions suite aux nouvelles régions.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est tenu le lundi 12 Juin 2017 au siège du CRO Infirmier et sous leur présidence. Était excusé le CROMK B. Monsieur Pribile Directeur Général représentait l’ARS.
L’Ordre Pharmacien devrait passer en grande région Bourgogne Franche Comté en Juin 2018 et tous les Ordres sont d’accord pour poursuivre le CLIOR après la fusion des régions.
Le Code de Déontologie des Infirmiers a été publié par décret le 25 Novembre 2016.
Il a été présenté un agenda des prochaines élections ordinales.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le lundi 19 septembre 2016 dernier dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes, sous la présidence de Madame Nicole Bosson Vice-Présidente du Conseil interrégional de l’Ordre des Sages-femmes.
Étaient présents, pour le Conseil Régional de l’Ordre, des Chirurgiens-Dentistes, Monsieur le Docteur Dominique Girardeau Président, Monsieur le Docteur Patrick Larras Vice Président, Monsieur le Docteur Marcel Legat Secrétaire Général, pour les Médecins Monsieur le Docteur Didier Honnard Secrétaire Général, pour les Pharmaciens, Monsieur Laurent Davenne Vice-Président, Madame Karine Pansiot section des Pharmaciens d’officine, et Madame Christine Juhen et pour les Kinésithérapeutes Monsieur Jean-Pierre Dubois Président, Monsieur Bernard Hugot Trésorier et Monsieur Alain Euzen Secrétaire Général.
Ont été accueillis en seconde partie de réunion trois Directeurs de l’A.R.S., Monsieur Olivier Obrecht Directeur Général Adjoint, Monsieur Alain Morin Directeur de la Direction de la Santé Publique, et Monsieur Didier Jaffre Directeur de la direction de l’offre de soins.
Les principaux sujets abordés avec l’ARS, ont été l’emploi par des établissements, de professionnels étrangers sans Autorisation d’Exercice, la directive européenne sur l’accès partiel, et la mise en place de zones fragiles par professions, et plus facilement révisables.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le lundi 2 mai 2016 dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes, sous la présidence de Monsieur Bernard Claude Président du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Bourgogne.
Étaient présents, pour le Conseil Régional de l’Ordre, des Chirurgiens-Dentistes, Monsieur le Docteur Marcel Legat Secrétaire Général, pour les Médecins Monsieur le Docteur Jean-François Gerard-Varet Président par intérim, pour les Infirmiers Madame Catherine Jochmans-Moraine Vice-Présidente, Monsieur Lionel Vincent Trésorier et Référent Violence, pour les Sages-femmes Madame Lætitia Varvarine Présidente et Madame Nicole Bosson Vice-Présidente, pour les Pharmaciens Madame Carine Henriot et Madame Karine Pansiot section des Pharmaciens Adjoints, et pour les Kinésithérapeutes Monsieur Jean-Pierre Dubois Président et Monsieur Alain Euzen Secrétaire Général. Invité Monsieur Gérard Vignault Président de l’Ordre des Vétérinaires.
Ont été accueillis en 2e partie de réunion quatre Directeurs de l’A.R.S., Monsieur Christophe Lannelongue Directeur Général, Monsieur Olivier Obrecht Directeur Général Adjoint, Monsieur Alain Morin Directeur de la Direction de la Santé Publique, et Madame Chantal Mehay Directrice du département accès aux soins primaires et urgents.
Les principaux sujets abordés ont été la fusion des régions et les modalités des futures élections, la sécurité des professionnels de santé en Bourgogne, la politique régionale du médicament, la prise en compte par les prescripteurs de la législation sur la délivrance de certaines spécialités, et la mise en place d’une médecine préventive pour les professionnels de santé libéraux.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est tenu le lundi 25 Janvier 2016 dans les locaux du CROMK B sous la présidence de son président Jean Pierre Dubois, avec Alain Euzen secrétaire Général et Pascale Montagnon secrétaire administrative greffière.
Les thèmes présentés :
- Réforme du code de déontologie des pharmaciens.
- Crainte sur la régionalisation : beaucoup de questions, peu de réponses; en particulier sur la parité pour certains ordres.
- Proposition d’une éventuelle intégration des vétérinaires au CLIOR – Santé de Bourgogne.
- Pour le CROMK, Jean Pierre Dubois exprime son inquiétude devant l’emploi d’enseignants en Activités Physiques Adaptées issus de STAPS, en lieu et place de MK en EHPAD et SSR. En effet la loi permet au médecin traitant de prescrire une APA dans le cadre d’une ALD. Il précise qu’il faut bien distinguer le rôle d’enseignant d’un APA du rôle de soignant du MK. Il indique qu’une nouvelle définition de la profession de MK apparaît dans la loi de santé. et enfin que la non inscription au Tableau de l’Ordre constitue désormais un exercice illégal.
L’intervention en fin de réunion de Mr Morin Directeur de la santé publique communique l’organigramme de l’ARS pour la nouvelle région Bourgogne Franche Comté et prend acte des risques exposés au sujet des APA.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est tenu le lundi 7 Septembre 2015 dernier dans les locaux du CRO Infirmier et sous leur présidence. Le CROMK B était représenté par son président Jean Pierre Dubois.
- Situation de l’Ordre des Infirmiers et son impact sur les autres ordres para médicaux : crainte de sa suppression, en effet un amendement dans ce sens a été voté. Le ministère de la Santé avait d’abord proposé la suppression de tous les ordres para-médicaux, mais le Sénat s’y est opposé et l’amendement a été rejeté. Il y a eu un gros lobbying de tous les ordres en soutien aux infirmiers et auprès de nombreux élus politiques de la région.
- Ordre des Médecins : problème de l’expertise dans le cas d’insuffisance professionnelle.
- L’Ordre des Chirurgiens dentistes constate, comme chez les Médecins ou les MK, un afflux important de professionnels étrangers avec une équivalence de diplôme.
En fin de réunion, Monsieur Lannelongue Directeur Général de l’ARS présente la nouvelle régionalisation et ce qui en découle.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le lundi 16 février 2015 dernier dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins sous la présidence de Monsieur le Docteur Jacques Girardier Président du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins de Bourgogne.
Étaient présents, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Kinésithérapeutes Jean-Pierre Dubois Président, et Alain Euzen Secrétaire Général, pour les Chirurgiens-Dentistes, Monsieur Bernard Claude Président, pour les Infirmiers Monsieur Hervé Genelot-Chelebourg Président, pour les Sages-femmes Madame Lætitia Varvarine Présidente et Madame Nicole Bosson Vice-présidente, pour les Pédicures-Podologues Madame Pascale Demay Présidente et Monsieur Pierre Homand Vice-président, pour les pharmaciens Monsieur Laurent Davenne Vice-président, et pour les Médecins le Docteur François Copreaux Secrétaire Général et le Docteur Jean-Pierre Benoit Conseiller titulaire.
Nous ont rejoint en seconde partie de réunion Monsieur Christophe Lannelongue Directeur Général de l’ARS, Madame Anne-Laure Moser-Moulaa Directrice de la Direction de l’Autonomie, Monsieur Alain Morin Directeur de la Direction de la Santé Publique, et Monsieur Didier Jaffre Directeur de la Direction de l’Organisation des Soins, pour une réflexion autour de la réforme territoriale.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le lundi 20 octobre 2014 dernier dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens sous la présidence de Madame Lætitia Varvarine Présidente du Conseil Interrégional de l’Ordre des Sages-femmes.
Étaient présents, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Kinésithérapeutes Guy Famy Président, et Alain Euzen Secrétaire Général.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le lundi 23 juin 2014 dernier dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins sous la présidence de Pascale DEMAY Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Pédicures-Podologues.
Étaient présents, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Pédicures-podologues Pierre HOMAND Vice Président, Angèle COTE Trésorière et Xavier NESTEL Secrétaire Général, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens Dentistes le Docteur Bernard CLAUDE Président et le Docteur Marcel LEGAT Secrétaire Général, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens Laurent DAVENNE 1er Vice Président et Karine PANSIOT représentante de la section des Pharmaciens adjoints, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers Raymond CALENDRON 2eme Vice-Président et David ALEXANDRE Conseiller titulaire, pour le Conseil Interrégional de l’Ordre des Sages-femmes Laetitia VARVARINE Présidente et Nicole BOSSON Vice-Présidente, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Médecins le Docteur Jean-Pierre BENOIT Conseiller titulaire, pour le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes Guy FAMY Président et Alain EUZEN Secrétaire Général.
Les sujets développés portaient sur: La nouvelle loi de santé publique, la déréglementation des professions de santé, le contrôle de l’insuffisance professionnelle (décret n°2014-545 du 26 mai 2014), la création d’un Collège national de Pédicurie-Podologie, et pour les infirmiers la déclaration de la Ministre de la Santé sur l’avenir de l’Ordre des Infirmiers.
Invité en fin de soirée, Monsieur Alain MORIN Directeur de la Santé Publique, a d’abord répondu à de nombreuses questions, puis nous a communiqué deux informations d’ordre général: La mise en place d’une politique régionale du médicament et la parution en ligne sur le site de l’ARS du référentiel de l’exercice coordonné.
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Le CLIOR – Santé de Bourgogne s’est réuni le lundi 3 mars 2014 dernier dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bourgogne sous la présidence de Laurent DAVENNE 1er Vice Président du CRO des Pharmaciens.
Étaient présents, le Docteur Bernard CLAUDE, Président du CRO des Chirurgiens Dentistes, Hervé GENELOT-CHELEBOURG Président du CRO des Infirmiers, Guy FAMY Président du Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de Bourgogne, Alain EUZEN Secrétaire Général du CRO des Masseurs-Kinésithérapeutes, le Docteur Jacques GIRARDIER Président du CRO des Médecins, le Docteur François COPREAUX Secrétaire Général du CRO des Médecins, le Docteur Jean-Pierre BENOIT Membre du CRO des Médecins, Pascale DEMAY Présidente du CRO des Pédicures-Podologues, Pierre HOMAND Vice Président du CRO des Pédicures-Podologues, et Mme Nicole BOSSON représentant le Conseil Interrégional du CO des Sages-femmes. De nombreux sujets ont pu être abordés, permettant une confrontation et un échange entre tous.
Invité en fin de soirée, Mme DUPONT de l’ARS nous a transmis une information sur le diagnostic et les traitements de la gale. Mme Chantal MEHAYE adjointe au responsable du Département Personnels et Professionnels de Santé, nous a informé des discussions sur la mise en place de garde chez les Chirurgiens Dentistes.
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Le CLIOR – Santé Bourgogne s’est réuni le mardi 29 octobre 2013 dernier dans les locaux du Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de Bourgogne sous la présidence de Guy FAMY Président du Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de Bourgogne.
Étaient présents le Docteur Bernard CLAUDE, Président du CRO des Chirurgiens Dentistes, Hervé GENELOT-CHELEBOURG Président du CRO des Infirmiers, le Docteur Jacques GIRARDIER Président du CRO des Médecins, le Docteur Jean-Louis BERTHET Membre du CRO des Médecins, Pascale DEMAY Présidente du CRO des Pédicures-Podologues, Pierre HOMAND Vice Président du CRO des Pédicures-Podologues, Laurent DAVENNE 1er Vice Président du CRO des Pharmaciens, Karine PANSIOT Représentante de la section des Adjoints, Catherine BRIBDIER-DESHAIS représentant le Conseil Interrégional du CO des Sages-femmes, et Alain EUZEN et Bernard HUGOT Secrétaires du CRO des Masseurs-Kinésithérapeutes.
Invité en fin de soirée, Mr Christophe LANNELONGUE Directeur Général de l’A.R.S. de Bourgogne.
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Le CLIOR – Santé Bourgogne s’est réuni le 25 juin 2013 dans les locaux du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes sous la présidence du Docteur Bernard CLAUDE Président du Conseil Régional de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes de Bourgogne. Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de Bourgogne était représenté par Guy Famy Président et Alain Euzen Secrétaire général.
Les questions discutées furent:
- Par l’Ordre des Pédicures Podologues :
Mise en place du protocole lié à la sécurité des professionnels de santé
- Par l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes :
Les cadres de santé des Ordres
Les retraités et leur éligibilité
inscription à l’ordre pour les salariés
Sauvegarde des données informatiques
- Par l’Ordre des Pharmaciens :
Problème des ordonnances faxées ou envoyées par Mail
le libre choix du patient.
A 19h00 accueil de M. Marc DI PALMA Directeur de la santé publique par intérim de l’A.R.S. de Bourgogne, qui nous a présenté le plan qui se met en place en cas de pandémie grippale. cette exposé a été suivi d’un échange et d’une discussion entre les représentants des Ordres et du représentant de l’ARS.
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Le CLIOR – Santé Bourgogne s’est réuni le 11 mars 2013 dans les locaux du Conseil de l’Ordre des Médecins sous la présidence du Docteur Jacques Girardier Président du Conseil Régional de l’Ordre des Médecins de Bourgogne. Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de Bourgogne était représenté par Guy Famy Président et Alain Euzen Secrétaire général.
L’ordre du jour était:
- Tour de table et échange entre les conseillers Régionaux.
- Comment sont perçus les SELARL par les différents Ordres.
- Comment sont traités les problèmes d’insécurité.
- Le point sur le fonctionnement des Chambres Disciplinaires Ordinales.
- La vente des médicaments dans les grandes surfaces.
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Le CLIOR – Santé Bourgogne s’est réuni le 12 novembre 2012 dans les locaux du Conseil de l’Ordre des Médecins sous la présidence de Mme Nicole Bosson Présidente du CDOSF de Côte d’Or. Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de Bourgogne était représenté par Guy Famy Président et Alain Euzen Secrétaire général. l’ordre du jour était:
- Le point sur les démarches effectuées pour l’avenir des Ordres des professionnels de santé non médicaux.
- Le Ministère de la santé a pour objectif d’encadrer les professionnels exerçant des médecines dites « parallèles » et de vérifier les formations. Comment les ordres peuvent-ils être impliqués dans ce projet (formations, installations, reconnaissance) ?
- Au cours de la réunion organisée par le CISS le 8 octobre 2012 « Accès aux soins en Bourgogne : Difficultés et inégalités » il a été fait mention d’expériences locales pour assurer la continuité des soins des patients ayant bénéficié de chirurgie ambulatoire ou de sortie précoce par des professionnels de santé. Au niveau des Ordres qu’en est-il aujourd’hui des projets sur les transferts de compétences ?
- En raison de l’élargissement des compétences de certains professionnels de santé comment les Ordres peuvent-ils servir de relais pour informer les professionnels et éviter les conflits non déontologiques qui à terme peuvent pénaliser les patients.
- Puis échanges avec l’A.R.S. à partir de 19h avec Mesdames Francette Meynard, Marie-Line Richard, sur le Développement Professionnel Continu (DPC)
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Le CLIOR -Santé Bourgogne s’est réuni le 3 septembre 2012 dans les locaux du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens sous la présidence de Alain Delgutte Président du CRO Bourgogne des Pharmaciens. Le Conseil Régional de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de Bourgogne était représenté par Guy Famy Président et Alain Euzen Secrétaire général.
L’ordre du jour était : « La sécurité des patients », et « Menace de la suppression des Ordres Professionnels ». Chaque Ordre a présenté les moyens qu’ils ont développés pour assurer la sécurité des patients, puis une large discussion s’est installée à propos de la lettre du 6 juillet 2012 signé par la Ministre Marisol Touraine et qui « souhaite engager rapidement des modifications législatives sur l’obligation d’adhérer aux ordres professionnels ». L’ensemble des Ordres s’est montré totalement opposé à cette modification et a transmis aux deux représentantes de l’A.R.S.
Mesdames Marie-Line Richard et Francette Meynard, invitées à partir de 19h les réflexions sur l’utilité des Ordres, ainsi que l’opposition unanime à cette modification. Les représentantes de l’A.R.S. nous ont compris et vont retransmettre ces informations au niveau National.
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Le 6 février 2012 à 17h00, a eu lieu la réunion du Comité de Liaison Inter Ordre de santé de Bourgogne (CLIOR), au siège du CRO MK de Bourgogne. sous la présidence de Pascale DEMAY Présidente régionale de l’Ordre des Pédicures Podologues, avec Bernard CLAUDE, Président Régional, et Marcel LEGAT secrétaire général pour les Chirurgiens Dentistes, Hervé GENELOT CHELEBOURG Président Régional pour les Infirmiers, Jacques GIRARDIER, Président Régional et Jean Pierre BENOIT pour les Médecins, Pierre HOMAND Vice Président, et Angèle COTE trésorière, pour les Pédicures Podologues, Alain DELGUTTE Président Régional pour les Pharmaciens, Nicole BOSSON Présidente départementale de cote d’or, pour les Sages-femmes, Guy FAMY Président Régional, Alain EUZEN Secrétaire Général, Michel RAUX Trésorier, et Bernard HUGOT Secrétaire adjoint, pour les Masseurs Kinésithérapeutes, et avec la participation à partir de 19h00 de deux représentants de l’A.R.S. Bourgogne, Monsieur Didier JAFFRE Directeur de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, accompagné de Madame Marie-Line RICHARD, responsable du département Personnels et Professionnels de Santé.
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Le 10 octobre 2011 à 17h00, a eu lieu la réunion du Comité de Liaison Inter Ordre de santé, (CLIOR) au siège du CRO MK de Bourgogne. avec Bernard CLAUDE, Président Régional pour les Chirurgiens Dentistes, Hervé GENELOT CHELEBOURG Président Régional pour les Infirmiers, Jacques GIRARDIER, Président Régional et Jean Pierre BENOIT pour les Médecins, Pascale DEMAY Présidente Régionale, et Pierre HOMAND Vice Président pour les Pédicures Podologues, Alain DELGUTTE Président Régional et Karine PANSIOT, pour les Pharmaciens, C. PHEULPIN Mandatée et Nicole BOSSON Présidente départementale 21, pour les Sages-femmes, et Guy FAMY Président Régional, Alain EUZEN Secrétaire Général, Michel RAUX Trésorier, et Bernard HUGOT Secrétaire adjoint, pour les Masseurs Kinésithérapeutes.
et avec la participation de Madame MEYNARD Directrice de la Santé Publique, représentante de l’ARS qui vient recueillir l’avis du CLIOR sur les sujets suivants :
- le secret médical partagé
- le refus de soin
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