Le 26 Avril 2018, lors de la séance plénière du CROMK BFC et conformément au Règlement Intérieur, un tirage au sort a été organisé pour déterminer la durée de mandat, 3 ou 6 ans, des membres du Collège Externe de la CDPI de la région Bourgogne Franche Comté:
- chez les titulaires, Romain Garreau a un mandat de 6 ans, Yann François Sylvestre et Frédéric Mareschal ont un mandat de 3 ans.
- chez les suppléants, Henri Bruno a un mandat de 3 ans.
Il est a noté qu’il n’y pas de membre salarié par manque de candidature.
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Le renouvellement des membres de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de la région Bourgogne Franche Comté s’est déroulé le 11 Janvier 2018 dans les locaux du CROMK BFC
Après composition du bureau de vote, il a été procédé aux différents votes avec la participation des 12 conseillers régionaux au complet, sachant que du fait du nouveau règlement « incompatibilité de fonction », le Président et le Secrétaire Général ne peuvent cumuler ces 2 fonctions (assesseur et élu).
Etaient à pourvoir pour le Collège Interne : 4 postes de titulaires (3 libéraux, 1 salarié) et 4 postes de suppléants (3 libéraux , 1 salarié)
Ont été élus au Collège Interne :
Titulaires libéraux : Muriel BISE, Julien CARDIS, Bernard PIGANIOL
Suppléants libéraux : Caroline BUSCHINI, Francis NARGAUD, Magali CAPELLE DAUMAS
Titulaire salarié : Christophe DINET
Suppléant salarié : / (pas de candidat)
Etaient à pourvoir pour le Collège Externe : 4 postes de titulaires (3 libéraux, 1 salarié) et 4 postes de suppléants (3 libéraux, 1 salarié)
Ont été élus au Collège Externe :
Titulaires libéraux : Romain GARRAUD, Frédéric MARESCHAL, Yann François SYLVESTRE
Suppléants libéraux : Bruno HENRY, / (pas de candidat)
Titulaire, suppléant salariés : / (pas de candidat
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Le 3 décembre 2014 a eu lieu les élections pour le renouvellement des membres de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de Bourgogne
étaient à pourvoir pour le collège interne: 3 postes de titulaires et 3 postes de suppléants
Ont été élus au collège Interne:
Titulaires Libéraux: Alain EUZEN, Jean Pierre DUBOIS, Christophe DE MEYER,
Suppléants Libéraux: Romain GARREAU, Bernard HUGOT, Philippe GASTON.
étaient à pourvoir pour le collège Externe: 2 postes de titulaires et 1 poste de suppléant
Ont été élus au collège Externe:
Titulaires Libéraux: Michel RAUX, Guy FAMY.
Suppléant Libéral: Frédéric MARESCHAL.
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Le 1er juin 2012 a eu lieu le tirage au sort parmi les membres titulaires et suppléants du collège externe afin de déterminer ceux d’entre eux dont le mandat arrivera à expiration dans 3 ou 6 ans, en application de l’article R.4125-6 du code de la santé publique, sous la présidence de la Présidente de la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne, Melody Desseix.
les membres titulaires élus pour 3 ans sont: Guy Famy et Alain Euzen
Les membres titulaires élus pour 6 ans sont: Liliane Fauconnet et Robert Biton.
Le membre suppléant élu pour 3 ans est: Christian Peyrouse.
Les membres suppléants élus pour 6 ans sont: Gérard Leduc et Yann François Sylvestre.
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Le 8 décembre 2011 a eu lieu les élections des membres de la Chambre Disciplinaire de Première Instance de Bourgogne
élus au collège Interne:
Titulaires Libéraux: Jean Pierre DUBOIS, Michel RAUX, Bernard HUGOT,
Titulaire Salarié: Olivier SALTARELLI
Suppléants Libéraux: Philippe GASTON, Christophe DEMEYER.
élus aucollège Externe:
Titulaires Libéraux: Alain EUZEN, Guy FAMY, Robert BITON
Titulaire Salariée: Liliane FAUCONNET
Suppléants Libéraux: Gérard LEDUC, Yann François SYLVESTRE
Suppléant Salarié: Christian PEYROUSE
