Compte-rendu de la réunion interdépartementale du 26 septembre 2025
Compte-rendu de la réunion Interdépartementale Bourgogne Franche-Comté du 26 septembre 2025
Le Président du CRO BFC, Jean Pierre DUBOIS a accueilli les élus nationaux, départementaux et régionaux, les secrétaires administratives des structures ordinales de la région à une journée de travail le vendredi 26 septembre 2025 à Dijon.
Différents points ont été travaillés :
Point I – Intervention Juridique : Jean Pierre DUBOIS et Pascale MONTAGNON (Secrétaire Administrative du CRO et greffière de la CDPI)
Un ajustement du contexte disciplinaire et des procédures administratives a été analysé au regard de la jurisprudence ordinale.
Point II – Bilan d’activité du CRO en 2024 :
La secrétaire Générale du CRO BFC, Marie-Hélène MARESCHAL, présente les membres et l’organisation du conseil depuis le scrutin de juillet 2024 ainsi que l’organisation et l’activité générale du CRO et des commissions.
Point III – Risques psycho-sociaux et protocole décès d’un kinésithérapeute en activité:
La Vice-Présidente du CRO BFC, Référente des Risques Psycho-sociaux et présidente de la commission « risques psycho sociaux et observatoire de la sécurité » Peggy HOUDELAT-LECOMTE, précise l’organisation des travaux à mener avec la commission constituée avec Francis NARGAUD, Jules MARTIN et un réfèrent par CDO désigné par chaque commission d’entraide départementale.
Point IV – Point concernant le zonage :
Le conseiller Francis NARGAUD répond à des interrogations de kinésithérapeutes concernant l’application de l arrêté du 23 août 2024, portant approbation de l’avenant 7 publié au JO le 25 août 2023 qui définit les zones limitant les conventionnements. Une soirée d’information et de présentation du dispositif est organisée à l’IFMK de Dijon le 07 octobre 2025 avec l URPS, La CPAM, des syndicats siégeant dans la section professionnelle des CPD, le CDO 21 .
Point V – Accès direct :
Les conseillers nationaux Agnès GUILLAUME, Camille TOURONT et Marc-Antoine HOUDELAT interviennent pour présenter l’accès direct suite a la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, publiée le 20 mai 2023. Suite à la parution au Journal officiel du décret le 28 juin 2024 et de l’arrêté le 8 juin 2025, cette expérimentation débute et durera cinq années.
La Vice-Présidente du CDO 89, Claire LINGET expose l’expérimentation de l’Yonne, département pilote pour la BFC.
Jean-Pierre DUBOIS remercie les participants et leur donne rendez-vous l’année prochaine pour une nouvelle édition de la réunion interdépartementale.
